Les représentants du personnel doivent-ils être consultés sur le recours à l’alternance au sein de l’entreprise ?
Publié le 06/01/2025
Oui, certaines informations doivent leur être transmises dans le cadre des consultations obligatoires.
L’entreprise a en effet l’obligation de consulter chaque année le comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi, la situation économique et financière de l’entreprise.
Ces consultations annuelles portent entre autres sur la formation professionnelle, l'apprentissage et les conditions d’accueil en stage.