Comment sont traitées les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux ?
Les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au RS (Répertoire Spécifique) sont traitées par France compétences.
L’organisme certificateur doit déposer son dossier de demande d’enregistrement sur l’interface numérique de France compétences.
France compétences vérifie, dans un premier temps, la recevabilité du dossier, c’est-à-dire que celui-ci est complet et que la demande est licite. Ensuite, le dossier est affecté à un instructeur qui sera chargé d’étudier le dossier et d’émettre un rapport d’instruction et un avis global : c’est la phase d’instruction. Durant celle-ci, l’instructeur peut, s’il l’estime nécessaire, solliciter des éléments complémentaires auprès de l’organisme certificateur.
Le dossier est ensuite adressé aux membres de la Commission de la certification professionnelle de France compétences. Celle-ci se réunit tous les mois (sauf en août) et émet un avis sur les demandes d’enregistrement. Pour les dossiers ayant reçu un avis favorable, la Commission arrête notamment la durée d’enregistrement (5 ans maximum).
Enfin, sur le fondement de l’avis de la Commission, le Directeur général de France compétences approuve les décisions d’enregistrement, s’assure de leur publicité et notifie les décisions motivées de refus d’enregistrement.
Plus d'informations sur le site de France Compétences.