Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Pour les actions ci-dessous, les frais annexes et les frais de salaires ne sont pas pris en charge.

Transition écologique et énergétique (liste non limitative)

• Eco-conduite des engins mécaniques (engins de damage)
• Eco-conduite des remontées mécaniques téléportées
• Optimisation de ressources en eau (« capitale neige », neige de culture)
• La fresque du climat, …
  • Coût pédagogique : 30€/ heure

Tous les thèmes de formation y compris la VAE

• Coût pédagogique : 60 %

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

• Coût pédagogique (accompagnement et procédure) : 60 % au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.

Pas de financement des frais annexes ni des frais de salaires.

Plus d'information sur la VAE

Financement des frais  de jury

Dans la limite des fonds disponibles

• Prise en charge au titre du PDC moins de 50 salariés : forfait de 220 € / juré.

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

La durée de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.

Titres et diplômes enregistrés au RNCP

• Coût pédagogique : 15 €/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

• Coût pédagogique : 15 €/h

Qualifications reconnues dans la convention collective de la branche

• Coût pédagogique : 15 €/h

Contrat renforcé (publics prioritaires)

• Coût pédagogique : 15 €/h

Liste des CQP de la branche 

• CQP Conducteur de téléski
• CQP Conducteur de téléporte à attaches fixes
• CQP Conducteur de téléporte à attaches débrayable
• CQP Conducteur d'engin de damage
• CQP Conducteur de téléphérique Bi-câble ; Funiculaire et appareils assimilés
• CQP Nivoculteur responsable d'exploitation et de la maintenance d'une installation de neige de culture 
• CQP Agent des remontées mécaniques et domaines skiables 
   

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois maximum pour tout public et lorsque l'obtention de la qualification visée l'exige.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 50 % maximum lorsque la nature de la qualification visée l'exige.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 € par dossier, comprenant les coûts pédagogiques, les frais annexes et les frais de salaires.

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A autant que de besoin.

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Formation éligibles

Consulter la liste des certifications professionnelles éligibles

CAP - Transport par câble

• Code RNCP : 37306

CQP - Conducteur de téléski

• Code RNCP : 38028

CQP - Conducteur de téléporté à attaches fixes

• Code RNCP : 38032

CQP - Conducteur de téléporté à attaches débrayables

• Code RNCP : 38031

CQP - Conducteur de téléphérique bi-câble, funiculaire et appareils similaires

• Code RNCP : 38035

​​​​TP - Électromécanicien de maintenance industrielle

• Code RNCP : 37276

TP - Électronicien de montage, de contrôle et de maintenance

• Code RNCP : 35180

Titre - Électrotechnicien de maintenance en installations et systèmes industriels

• Code RNCP : 35118

Bac Pro - Maintenance des matériels, option B : matériels de construction et de manutention

• Code RNCP : 39327

TP - Technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

• Code RNCP : 36247

TP - Technicien de maintenance industrielle

• Code RNCP : 35191

Master spécialisé - Manager de la maintenance

• Code RNCP : 38270

CQP - Opérateur(trice) en maintenance industrielle (CQPM)

• Code RNCP : 36376

CCQP - Technicien de maintenance industrielle 

• Code RNCP : 39210

CQP - Conducteur d’engin de damage

• Code RNCP : 38027

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA

• Code RNCP : RS5080 / RS7003

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

• Code RNCP : RS5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois ou 345 € HT/mois si le tuteur est agé de 45 ans ou plus, ou accompagne un public prioritaire

Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

Aide à la fonction de maître d'apprentissage

• Durée de prise en charge : 12 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

POE individuelle

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POE collective

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