Éligibilité au FNE-Formation

Toute demande de financement au titre du FNE-Formation doit : 

• Faire l’objet d’un accompagnement par votre conseiller Opco EP pour la constitution de votre dossier
• Être transmise à votre conseiller avant le début de l’action et au plus tard le 18 mars 2024
• La formation peut être réalisée jusqu’au 31 mars 2025

Quelles formations sont éligibles ?

Le FNE-Formation vise à encourager l’acquisition de compétences nouvelles et à renforcer l’employabilité de vos salariés au regard de quatre axes :

• Les transitions numériques
• Les transitions écologiques
• Les transitions alimentaires et agricoles
• Les projets de formation répondant aux besoins conjoncturels liés aux grands événements sportifs (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024…)

Pour déterminer si votre formation est éligible, il est nécessaire d’être accompagné par votre conseiller Opco EP afin qu’il puisse déterminer si le contenu du programme de formation et/ou votre projet sont éligibles au financement. Votre conseiller vous guidera aussi sur le calcul du taux d’intervention, au regard de la taille et de la situation de votre entreprise.

Pour quels salariés ?

Tous les salariés, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sont concernés. Une attention particulière est portée aux salariés séniors (55 ans et plus).

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Les démarches à suivre

Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis à votre conseiller avant le début de l’action et au plus tard le 18 mars 2024. La réalisation des actions de formation doit se faire avant le 31 mars 2025.

Les parcours de formation ne peuvent excéder 12 mois.

Plusieurs formations peuvent figurer dans le même dossier si les formations entrent dans la même catégorie (exemple : transition écologique).

1. Contactez dans un premier temps votre conseiller pour la définition de votre projet, et la bonne complétion des informations. Rédigez ensuite le dossier de demande de subvention FNE-Formation et envoyez-le à votre conseiller pour instruction.

2. Déposez votre demande de prise en charge visée par Opco EP sur votre espace « Mes Services en Ligne », accompagnée du dossier de demande de subvention instruit, du programme détaillé, du devis ou de la convention et des bulletins de salaires.

   À noter : Si vous souhaitez bénéficier d’une subrogation de paiement pour qu’Opco EP règle directement le prestataire de formation, il faut en faire la demande au moment de votre dépôt sur votre espace.

3. Opco EP vous réserve les fonds FNE-Formation et envoie un appel de fonds correspondant au reste à charge de votre entreprise. La date limite de réception du versement des fonds est le 28 mars 2024. Passé cette date, les dossiers ne pourront pas être engagés.

4. À réception de l’appel de fonds, Opco EP engage définitivement les fonds, l’accord de prise en charge est édité et vous est envoyé par mail, ainsi qu'au prestataire de formation si vous avez opté pour la subrogation de paiement. C’est cet accord qui valide l’engagement du financement.

Après validation, pour toute annulation du fait de l’organisme de formation, d’absences, de changement de stagiaires ou de dates, Opco EP doit être prévenu au plus tard la veille de la date du démarrage de l’action de formation (dates saisies sur votre espace Mes Services en ligne et indiquées sur le dossier de demande de subvention déposé).

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