Illustration actualité

Contributions Formation et Alternance : un acompte à verser par toutes les entreprises au 15 septembre

08/07/2021

  • Entreprise
Quand et comment déclarer votre contribution en 2021 ?

Au 15 septembre 2021, toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs doivent verser un acompte de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Son versement s’effectue exclusivement en ligne contrib.opcoep.fr

 

Entreprises de moins de 11 salariés  : NOUVEAU    !

Conformément au décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020, le versement de la CUFPA dû au titre de la masse salariale 2021 par les entreprises de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps :

  • avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 40 % de la CUFPA et de la contribution CPF-CDD calculé sur la masse salariale 2020, ou bien, sur une projection de la masse salariale 2021 pour une création d’entreprise ;
  • avant le 1er mars 2022 : versement du solde de la CUFPA et de la contribution CPF-CDD, ainsi que les éventuelles contributions conventionnelles au titre de la masse salariale 2021.
 

Entreprises de 11 salariés  et plus :   2e  acompte

Pour rappel : Le versement de la CUFPA au titre de 2021, s’effectue de manière échelonnée (2 acomptes en 2021 et le solde en 2022).

  • Le 1er acompte de 60% était à verser avant le 1er mars 2021.
  • L’échéance du second acompte de 38% est à verser au 15 septembre.
  • Le solde sera à verser fin février 2022.