Contrats en alternance : les Cerfa sont actualisés !
04/02/2025
Une nouvelle version des formulaires Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation est en ligne.
Les modifications apportées aux Cerfa
Les modifications apportées visent à prendre en compte l’élargissement des publics concernés par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les droits liés à la RQTH sont étendus :
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aux jeunes de 15 à 20 ans qui bénéficient de certaines prestations (prestation de compensation du handicap – PCH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
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aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), hors victimes ou pensionnés de guerre.
Ces personnalisations ouvrent donc droit au contrat d’apprentissage aménagé et aux aides financières spécifiques qui peuvent être accordées lorsque l’alternant est en situation de handicap (prise en charge majorée, aides à l’embauche, aides Agefiph…).
Les notices explicatives associées aux Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation sont complétées en conséquence.
