Les modifications apportées aux Cerfa

Les modifications apportées visent à prendre en compte l’élargissement des publics concernés par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les droits liés à la RQTH sont étendus :

• aux jeunes de 15 à 20 ans qui bénéficient de certaines prestations (prestation de compensation du handicap – PCH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

• aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), hors ayants droit.

Ces personnalisations ouvrent donc droit au contrat d’apprentissage aménagé et aux aides financières spécifiques qui peuvent être accordées lorsque l’alternant est en situation de handicap (prise en charge majorée, aides à l’embauche, aides Agefiph…).

Les notices explicatives associées aux Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation sont complétées en conséquence. 

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Opco EP vous accompagne dans la complétion des Cerfa

Afin de simplifier vos démarches, gagner du temps et éviter les erreurs, nous mettons à votre disposition les Cerfas du contrat d'apprentissage et de professionnalisation, commentés, enrichis d’explications et de conseils pratiques.

• Chaque section est accompagnée d’explications claires et précises, vous indiquant ce qu'il faut renseigner et comment.
• Les points sensibles sont mis en avant et vous aident à respecter un cadre légal bien précis.

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