Quelles sont les entreprises concernées par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas un certain seuil d’alternants ou assimilés dans leur effectif doivent verser la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage sont concernées par le versement d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif annuel moyen.
Sont pris en compte pour ce calcul :
- les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage,
- les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) après leur contrat en alternance, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage,
- les personnes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
Le taux de la CSA varie selon le pourcentage de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif de l’entreprise : de 0,05 % à 0,6 % de la masse salariale (avec des taux particuliers pour les entreprises d’Alsace-Moselle).
Comme les contributions formation, la CSA est collectée par l’URSSAF. Cette contribution est utilisée pour financer les formations en alternance.
Plus d'informations sur le site de l'Urssaf.