Question Formation

Non, un apprenti de moins de 18 ans ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires, sauf dérogations particulières.

Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Des dérogations sont possibles (dans des secteurs listés par décret : bâtiment, travaux publics, espaces paysagers…), lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans la limite de 2 heures par jour et de 5 heures par semaine au maximum.

Si des heures supplémentaires sont effectuées, des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures sont attribuées à l’apprenti et les heures supplémentaires et leurs majorations donnent lieu à un repos compensateur de même durée. D’autres dérogations peuvent être autorisées par l’inspection du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.

Plus d’informations sur le site du Ministère du travail.

L’apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler de nuit, sauf dérogation. 
Le travail de nuit est interdit pour l'apprenti de moins de 18 ans. Dans certains secteurs d’activité (la boulangerie, la pâtisserie, …), des dérogations sont possibles, lorsque l'organisation collective du travail le justifie ou dans des situations d’urgence. Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans est réalisé sous la responsabilité du maître d'apprentissage.

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

L’apprenti de moins de 18 ans peut être amené à travailler le dimanche dans certains secteurs d’activité. 

Comme pour tout salarié, le dimanche est en principe non travaillé pour les apprentis. Toutefois, pour les apprentis de moins de 18 ans, le travail dominical est possible sans formalité particulière dans certains secteurs d’activité où les caractéristiques du travail le justifient  : traiteurs, boulangerie, pâtisserie, fleuristes, etc. 

Le passeport de compétences est un outil qui permet à tout actif de recenser les formations suivies et les qualifications obtenues dans le cadre de la formation initiale ou professionnelle, ainsi que les acquis de son expérience professionnelle.

Le passeport de compétences a vocation à rassembler les données relatives au parcours professionnel, à cartographier les compétences et permet de donner une valeur probante à son CV et de se projeter vers de nouvelles opportunités professionnelles. Chaque détenteur d’un passeport de compétences peut ainsi utiliser les données préchargées par la Caisse des dépôts et consignations et celles qu’il a lui-même saisies pour ses démarches de recherche d’emploi ou d’orientation, bénéficier de leur partage dans le cadre de son accompagnement avec son conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou avec le service public de l’emploi. Seul le titulaire peut consulter ce passeport : il garde l’entière maîtrise des données qu’il souhaite partager.

Accessible sur le portail moncompteformation.gouv.fr, via la rubrique « Passeports » et dans une version Béta, le passeport de compétences fera l’objet d’une version définitive au cours des prochains mois.

Plus d’informations sur le site Mon Compte Formation.

Oui, l’employeur est tenu d’informer les salariés sur le compte personnel de formation (CPF) à l’occasion de l’entretien professionnel.

Temps d’échange consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, l’entretien professionnel doit comporter une information sur le CPF ainsi que sur les autres dispositifs utiles à la construction d’un parcours professionnel et à l’accès à la qualification.

Pour rappel, le CPF est un droit individuel et personnel. Il ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire. Toutefois, lorsqu’une formation éligible au CPF intéresse les deux parties (l’entreprise et le salarié), il peut s’avérer pertinent de co-construire le projet et d’envisager un cofinancement.

Plus d’informations sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

À l’occasion de l’entretien professionnel, l’employeur doit transmettre au salarié un certain nombre d’informations sur les dispositifs d’accès à la formation et à la certification.

Ces informations concernent :

• La validation des acquis de l’expérience (VAE),
• L’activation par le salarié de son compte personnel de formation (CPF),
• Les abondements de ce compte que l’entreprise est susceptible de financer,
• Le conseil en évolution professionnelle (CEP).

La mobilisation de ces dispositifs concourt à répondre à l’objectif assigné à l’entretien professionnel de favoriser l’évolution professionnelle du salarié. À noter que l’employeur a de manière plus générale l’obligation d’informer les salariés sur leurs droits à la formation.

Oui, l’employeur est tenu d’informer les salariés sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) à l’occasion de l’entretien professionnel.

Temps d’échange consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, l’entretien professionnel doit comporter une information sur la VAE ainsi que sur les autres dispositifs utiles à la construction d’un parcours professionnel et à l’accès à la qualification.

Pour rappel, la VAE permet de faire reconnaitre son expérience afin d’obtenir un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un bloc de compétences de l’une de ces certifications.

Consulter la page Validation des acquis de l’expérience (VAE).