Qu'est-ce que la mobilité européenne ou internationale ?

 

La mobilité correspond à une période durant laquelle l’alternant, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, est en formation et/ou en entreprise dans un autre pays. La durée de cette mobilité peut être de quelques jours (moins d’une semaine) à un an maximum, sans dépasser la moitié de la durée totale du contrat, et doit être en cohérence avec les objectifs et compétences visées par la formation.

Elle nécessite la signature d’une convention multipartite de mise à disposition ou de mise en veille.

La mobilité permet de révéler les talents, de développer les personnalités, de faire mûrir les jeunes alternants et de stimuler leur motivation.

 

Les avantages pour :

Les OF/CFA

  • Renforcement de l’attractivité auprès des jeunes
  • Opportunité d'échanger entre pairs et de découvrir de nouvelles méthodes pédagogiques

L’alternant

  • Ouverture à une autre culture
  • Découverte de nouvelles méthodes de travail

L'entreprise

  • Mise en valeur de son savoir-faire à l’étranger
  • Partage des découvertes de l’alternant aux autres collaborateurs
Erasmus de l’apprentissage

La loi du 27 décembre 2023 vise à simplifier et à encourager la mobilité internationale des alternants, en levant certains freins juridiques et financiers et en sécurisant la mobilité en matière de protection sociale, de rémunération et de conditions d’accueil.

Découvrez les différentes dispositions de la loi grâce à ces questions réponses sur le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Pour qui ?

 

Cette mobilité concerne dans l'Hexagone et les DROM :

  • Les CFA et les organismes de formation
  • Les entreprises
  • Les alternants, quels que soient leur âge, leur formation et la certification préparée
À noter
  • Les apprentis mineurs peuvent partir sans accompagnateur adulte, à condition que leur représentant légal ait signé la convention de mobilité.
  • Les apprentis redoublants peuvent également refaire une mobilité donnant lieu à une prise en charge.

Les démarches pour une alternance à l'étranger

 

Les conventions de mobilité européenne ou internationale pour un alternant

La mobilité doit s'inscrire dans le parcours de formation de l'alternant et est encadrée par une convention spécifique de « mise à disposition » ou de « mise en veille ». Cette convention est signée entre :

  • L’alternant
  • L’employeur en France
  • Le centre de formation en France
  • L’employeur à l’étranger (le cas échéant)
  • Le centre de formation à l’étranger (le cas échéant)

Il n'est pas nécessaire de mentionner le référent mobilité dans la convention de formation apprentissage.

La convention de mobilité doit être envoyée à Opco EP dès qu'elle est validée, c'est-à-dire signée par toutes les parties.

Spécificités :

  • Si le programme de formation prévoit deux mobilités, il est nécessaire d'établir deux conventions de mobilité distinctes, car Opco EP finance une mobilité par année civile. 
  • Si la mobilité n’est pas initialement mentionnée dans la convention de formation, un avenant doit être rédigé pour en préciser les modalités, même si la convention avec l'entreprise du pays d'accueil est signée en cours d'année scolaire.
  • Lors d’une mobilité collective, il convient de rédiger une convention de mobilité par alternant, avec la signature de toutes les parties, y compris celle de l’alternant.

 

Le référent mobilité au sein d’un OF/CFA

Le référent mobilité a un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la mobilité puisqu’il va coordonner les aspects logistiques, administratifs, partenariaux et pédagogiques de la mobilité des alternants. 

Missions du référent mobilité :

  • Impliquer les responsables pédagogiques dans la démarche de mobilité et accompagner les alternants.
  • Rechercher des partenaires à l’étranger, créer et animer un réseau de partenaires étrangers et les accueillir en France.
  • Établir et coordonner le plan de financement et rechercher des moyens et des subventions en collaboration avec le conseiller Opco EP.
  • Piloter les aspects logistiques et administratifs et gérer les aspects opérationnels de la mobilité des alternants.
  • Informer et assurer le suivi des alternants pendant toute la période de mobilité.
  • Servir de relais et fournir les explications et les appuis nécessaires aux entreprises concernées par la mobilité

Les missions du référent mobilité sont financées par un forfait dédié de 500€ par alternant partant en mobilité. Ce forfait couvre les dépenses supportées par le CFA pour mettre en œuvre la mobilité, y compris le temps consacré par le référent à ses missions.

 

La mobilité des alternants ultramarins

Des modalités spécifiques sont prévues en complément pour les alternants issus des départements et des régions d’outre-mer.
La mobilité ultramarine correspond à une période durant laquelle l’alternant ultramarin est en formation et/ou en entreprise dans un autre territoire d’Outre-mer ou en Hexagone. Il s’agit d’une mobilité nationale qui ne nécessite pas de respecter le rythme de l’alternance.
Voir les spécificités de la mobilité ultramarine » 


 

Quels financements d'Opco EP pour la mobilité ?

 

Le financement se décompose en trois parties :

  • Forfait référent mobilité : 500€ par an et par alternant
  • Forfait de mobilité de l’alternant versé au CFA ou à l’organisme de formation : 
    • 500€ par semaine dans la limite de 2 000€ pour une mise à disposition
    • 300€ par semaine dans la limite de 3 000€ pour une mise en veille.
  • Prise en charge du transport : Pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane ou de La Réunion, avec un plafond de 1 300€.

 

Les forfaits « référent mobilité » et « frais de mobilité de l’alternant » ne sont pas cumulables avec les frais annexes et les frais pédagogiques sont pris en charge par Opco EP pendant la mobilité.

Le CFA peut facturer les frais liés à la mobilité de l’alternant une fois que celle-ci est réalisée. Les factures destinées à Opco EP sont générées via le portail. Les montants de ces factures sont calculés en fonction de la durée de la mobilité et du type de convention choisie. Le forfait inclut les frais liés au référent mobilité et aux semaines de mobilité de l’alternant, tout en respectant les plafonds en vigueur.

À noter

Le forfait peut également couvrir les mobilités à but humanitaire, à condition qu'une convention de mobilité (mise à disposition ou mise en veille) soit en place avec un partenaire (entreprise ou organisme de formation) dans le pays d'accueil et que cette mobilité ait un lien établi avec la formation de l’alternant.

 

Les financements d'Opco EP pour la mobilité sont cumulables avec ceux d'Erasmus+ et d'autres sources de financement.

Pour soutenir les mobilités et trouver des partenaires à l’étranger, vous pouvez vous tourner vers les acteurs suivants en France ; ils offrent également des possibilités de cofinancement :

 

Témoignages

 

Découvrez les témoignages d'apprentis partis en mobilité à l'étranger grâce à des programmes d'échange. Vous pouvez vous en inspirer pour mettre en place la mobilité internationale au sein de votre CFA/OF.

 

 

D’autres témoignages de mobilité réussie sont disponibles, consultez-les ici :

Mobilité en Pologne » 

Mobilité en Afrique du Sud » 

Des outils pour vous accompagner

 

 

Le colloque Les Dialogues de la mobilité

 

Le 13 mars 2024 à La Rochelle, Opco EP a réuni des CFA, entreprises, jeunes et partenaires institutionnels pour un colloque intitulé : « Comment faciliter la mobilité internationale des apprentis ? » Cette journée a permis de discuter des enjeux et des moyens pour rendre la mobilité des apprentis accessible et bénéfique pour tous.

 

Voir toutes les séquences du colloque »

 

Questions réponses

Opco EP vous informe

Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le sujet de la mobilité

  • Convention & contrat

  • Financement

  • Organisation

Comment une entreprise ayant des bureaux au Royaume-Uni doit-elle procéder pour permettre à un apprenti d’y travailler dans le cadre de son contrat d'apprentissage en France ?

L’employeur peut opter pour un détachement, mais il n’y aura pas de financement relatif à la mobilité. Pour que la mobilité puisse être financée, il faudra opter pour une convention de mise à disposition ou de mise en veille.

Si l'alternant part à l'étranger pendant 6 mois en entreprise, doit-on lui dispenser ses cours à distance ?

Il n’y a pas de cours dispensés à distance par le CFA en France. La mobilité doit faire partie intégrante du parcours de formation de l’alternant.

Est-il préférable de mentionner la mobilité sur l'ensemble des contrats d'apprentissage d'une classe dès le départ ou de faire un avenant à la convention en fonction des élèves qui partiront en mobilité ?

Il est toujours préférable de mentionner la mobilité dès le départ sur la convention de formation initiale lorsqu’elle est prévue.

Un CFA doit-il toujours répondre favorablement aux demandes de mobilité des apprentis ?

Cela fait partie des missions du CFA, qui doit favoriser la mobilité des alternants.

En cas de rupture de contrat avec l'entreprise et maintien en formation de l'apprenti en CFA, le CFA peut-il prétendre aux forfaits mobilités ?

L’alternant maintenu en CFA post rupture, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, ne peut réaliser une mobilité en apprentissage (qui nécessite une relation contractuelle avec une entreprise en France) donc il n'y a pas de financement d’Opco EP.
C’est donc un stage à l’étranger, dans le cadre d’une convention de stage tripartite, qu’il pourra réaliser. En revanche, le jeune pourra se rapprocher de l’agence ERASMUS+ pour que des solutions de financement puissent lui être proposées.

Les signatures électroniques sont-elles autorisées sur les conventions de mobilité ?

La signature électronique est autorisée, mais pas obligatoire.

Quelle sera la rémunération de l’apprenti dans le cadre d’une convention de mise en veille ?

La rémunération en vigueur dans le pays d’accueil s’appliquera.

Quelles sont les modalités de financement de la mobilité ?

  1. Forfait du référent mobilité (forfait obligatoire)  Forfait de 500 € par an et par alternant
  2. Forfait frais de mobilité de l'alternant (forfait facultatif) Dans le cadre d’une convention de mise à disposition (mobilité inférieure à 4 semaines) : ​- Forfait de 500€ par semaine dans la limite de 2 000€ (nb de semaines X coût semaine) Dans le cadre d’une convention de mise en veille (mobilité supérieure ou égale à 4 semaines) :​ Forfait de 300€  par semaine dans la limite de 3 000€  (nb de semaines X coût semaine)​
  3. Prise en charge du transport si l’alternant est résident des Antilles-Guyane ou de La Réunion, ​Prise en charge du transport au réel* en classe économique dans la limite de 1 300€ - (1 Aller-Retour par mobilité).​

 

Est-ce que le financement de la mobilité est le même pour un contrat de professionnalisation et un contrat d'apprentissage ?

Les modalités de prise en charge sont les mêmes pour les apprentis que pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation c’est-à-dire le forfait du référent mobilité (forfait obligatoire) et le forfait frais de mobilité alternant (forfait facultatif).

Les participations à des salons, concours, championnats du monde (ex : boucherie) ainsi que les voyages d’études à l’étranger sont-ils éligibles à des financements au titre de la mobilité européenne et internationale ?

Les voyages d'études, les participations à des salons, concours, sans partenaires (entreprise ou organisme de formation) ne sont pas éligibles car il est nécessaire de conventionner avec une entreprise et/ou un centre de formation dans le pays de destination.

Si les frais réels de l'alternant sont inférieurs au forfait d'Opco EP, quel montant doit être facturé ?

Il s'agit d'un forfait (montant fixe en échange d'une prestation) donc le montant à facturer est celui du forfait même si le coût réel est moindre. Aucun justificatif n'est demandé sauf pour le transport des alternants ultra-marins, toutefois le CFA devra justifier des dépenses engagées en cas de contrôle.

En cas de mise en veille du contrat, le financement de l'aide exceptionnelle ou unique est-il maintenu ?

L'aide est suspendue le temps de la mobilité et de la mise en veille du contrat et sera automatiquement réactivée via la DSN au retour de l'alternant.

Comment calcule-t-on le montant facturable pour la prise en charge d'un alternant lorsque le séjour couvre des jours consécutifs répartis sur deux semaines différentes ?

1 semaine = 7 jours. De jeudi à mardi, il y a 6 jours, donc le forfait ne s’applique qu’une seule fois.

Peut-il y avoir un reste à charge pour l’alternant dans le cadre d’une mobilité internationale alternance ?

Oui, tout en considérant que le départ de l’alternant à l’étranger doit générer le moins de frais possible pour l’apprenti et sa famille.

Le forfait du référent mobilité et celui de l’apprenant doivent-ils être distincts sur la convention de formation ou cumulé en un seul montant ?

Ils doivent être distincts car le financement de l’Opco ne couvre pas les mêmes dépenses et les conditions de prise en charge sont différentes.

Comment le forfait du référent mobilité est-il appliqué dans le cadre d'un contrat de formation de deux ans, notamment si une période de mobilité est prévue chaque année ? Peut-on inclure le forfait deux fois dans la convention ?

La convention de formation doit clairement indiquer qu'il y a deux périodes de mobilité prévues. À partir de ce moment, les deux forfaits du référent mobilité peuvent être effectivement indiqués (forfait référent mobilité 1 et forfait référent mobilité 2). L’engagement ne sera pris qu’à réception de la convention de mobilité.

Quelle assurance et législation pour un apprenti en mobilité en dehors de l'Union Européenne ?

Pour un apprenti en mobilité hors de l'Union européenne, deux situations sont possibles :

  • L’alternant bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans le pays où il se trouve : il relève de la couverture sociale de l’État.
  • L’alternant, quel que soit son niveau de formation, ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d’accueil : il relève de la couverture sociale française.

Cette couverture concerne les risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et invalidité. Pour les mobilités en dehors de l’UE, la couverture sociale peut être assurée par une adhésion à une assurance volontaire (ex. : Caisse des Français de l’étranger ou assurance privée). Renseignements auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).
 

Combien de temps doivent être conservés les justificatifs liés au départ de l’alternant en mobilité ?

Les justificatifs doivent être conservés :

  • 10 ans pour la facture
  • 6 ans pour les justificatifs de mobilité
     

Responsables/Chargés Appui Alternance

 

Pour toute question ou besoin d'accompagnement, votre responsable/chargé Appui Alternance Opco EP est à votre disposition, au sein de votre région, pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Antilles-Guyane

 

Ingrid LETIN, chargée appui alternance

 
Auvergne-Rhône-Alpes

 

Dominique BRUNON, responsable appui alternance

Gaëlle BOULONGNE, chargée appui alternance

 
Bourgogne-Franche-Comté

 

Sylvain GONDEAUX, responsable appui alternance

 
Bretagne

 

Isabelle GALLOUET, chargée appui alternance

 
Centre-Val de Loire

 

Amélie CIBERT, chargée appui alternance

 
Corse

 

Maryline JOUY, chargée appui alternance

 
Grand Est

 

Marion TOTH, chargée appui alternance

 
Hauts-de-France

 

Eric DEHAY, responsable appui alternance

 
Île-de-France

 

Sophie HINGANT, responsable appui alternance

Benjamin LAGIRARDE, chargé appui alternance

 

 
Île de la Réunion

 

Anne MARTINEAU, chargée appui alternance

 
Normandie

 

Vanessa MARIE-COUZINET, Déléguée régionale et responsable appui alternance

 
Nouvelle-Aquitaine

 

Marie BUFFET, responsable appui alternance

 
Occitanie

 

Laure CARON, chargée appui alternance

 
Pays de la Loire

 

Coline MORICE, chargée appui alternance

 
Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

Sandrine BARGAS, responsable appui alternance

Virginie ORMIÈRE chargée appui alternance

 
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