Rappel : Le numéro de Sécurité sociale obligatoire pour toute demande de prise en charge de vos formations
27/02/2024
- Entreprise
La collecte du numéro de Sécurité sociale, aussi appelé NIR pour Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques, est obligatoire depuis le 17 février 2022 pour toute demande de prise en charge d’une formation auprès d’Opco EP.
Ce numéro unique d’identification (NIR) indique notamment le sexe, l’année et le mois de naissance, ainsi que la commune de naissance du bénéficiaire de la formation.
Pourquoi renseigner le NIR ?
La collecte du NIR est une obligation pour l’ensemble des opérateurs de compétences. Il s’agit ainsi d’alimenter la plateforme d’échange et de partage des données autour de la formation professionnelle, intitulée agora. Mise en place par l’État et gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), celle-ci centralise les données relatives à chaque salarié ou demandeur d’emploi bénéficiant d’une formation financée par un organisme public ou paritaire.
Les OPCO ont été habilités à recueillir le NIR par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019.
Une confidentialité des données collectées garantie
Comme indiqué dans nos conditions générales de gestion et de contrôle, Opco EP assure la sécurité des données sensibles conformément au RGPD. Les données traitées sont conservées le temps nécessaire à la poursuite des finalités de chaque traitement avant de faire l’objet d’un archivage potentiel dans le respect de délais légaux de prescription.
À noterToute personne identifiée dans le cadre du traitement de données personnelles, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre délégué à la protection des données. |
