OF/CFA, votre bilan pédagogique et financier à transmettre avant le 30 avril 2024
15/03/2024
- Prestataire de formation
Chaque année, les organismes de formation (OF) et centres de formation d’apprentis (CFA) doivent transmettre leur bilan pédagogique et financier (BPF) aux DREETS. Ce document récapitule les activités de formation professionnelle de l'année écoulée. Il doit être renseigné avant le 30 avril.
Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le BPF est un rapport annuel que doivent transmettre les OF et CFA aux services de l’État. Il est obligatoire pour tout prestataire titulaire d’un numéro d’activité (NDA), même s’il n’a pas eu d’activité au cours de l’année écoulée. Le BPF contient les informations sur l’activité de formation, les personnes formées et les aspects financiers.
Il doit être établi avant le 30 avril.
Comment déclarer son bilan pédagogique et financier ?
Le BPF est adressé par déclaration en ligne ou par courrier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (DREETS). Pour une déclaration conforme, voici les informations à rassembler :
- Données financières (origine des produits, charges)
- Données pédagogiques (nombre et caractéristiques des bénéficiaires de formation et apprentis, recours à la sous-traitance, accès à des formations certifiantes, spécialités de formation)
- Informations relatives aux ressources humaines (effectifs, coûts salariaux)
Le guide de complétion édité par Centre Inffo peut aussi répondre à vos différents questionnements et vous aider à réaliser au mieux ce rapport.
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