Nouveau : SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
04/04/2023
SOLTéA est le nouveau service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la Taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.
Le solde de la taxe d’apprentissage - équivalent à 13 % de la taxe - n’est plus collecté par les OPCO mais par l’Urssaf ou la MSA. Les montants collectés sont ensuite réversés à la Caisse des dépôts et consignations. Le solde dû au titre de l’année 2022 devra ainsi être déclaré et payé avant le 5 ou le 15 mai 2023, via la Déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril.
Plus aucune somme ne pourra être directement versée aux établissements par les employeurs ; l’affectation et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une nouvelle plateforme intitulée SOLTéA.
En 2023 : les 3 étapes à connaître
- CALCULER le montant dû au titre de la masse salariale 2022
- DÉCLARER ET PAYER ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
- LE RÉPARTIR vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’à septembre/octobre 2023
Pour plus d’informations, consultez le site soltea.gouv.fr et téléchargez la fiche de présentation élaborée par la Caisse des dépôts et consignations.
