Apprentissage : évolution des niveaux de prise en charge des contrats
13/09/2023
- Entreprise
Un nouveau référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage a été publié par France compétences. Daté du 7 septembre 2023, il s’applique aux contrats conclus à compter du 8 septembre.
Après la baisse de 2,7% en moyenne intervenue il y a un an, ce référentiel acte une nouvelle baisse de 5% en moyenne pour les certifications dont le NPEC proposé par les branches professionnelles est supérieur au coût réel observé (apprécié via la remontée des comptabilités analytiques des CFA).
Ce nouveau référentiel intègre les coûts contrats définis cet été (voir l’arrêté du 17 août 2023) pour 522 certifications qui ne disposaient pas d’un niveau de prise en charge en début d’année 2023 ou pour lesquelles les branches professionnelles n’ont pas pris en compte les recommandations de France compétences.
En pratique pour votre entreprise :
- Si le contrat d’apprentissage a été conclu à compter du 8 septembre 2023 : financement sur la base du référentiel du 7 septembre 2023 ;
- Si le contrat d’apprentissage a été conclu entre le 21 août et le 7 septembre 2023 : financement sur la base du référentiel du 24 août 2023 ;
- Si le contrat d’apprentissage a été conclu entre le 1er novembre 2022 et le 20 août 2023 : financement sur la base du référentiel du 12 janvier 2023.
Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse du ministère du Travail.
Sources :
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
